Pose ton sac

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Matisse El Mamoune, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 126 rue de l'Outarde Canepetière, 30240 Le Grau-du-Roi, France, SIRET [SIRET], est responsable des traitements liés à Pose ton sac. Pour toute question ou demande relative à vos données : matisseelma@gmail.com.

2. Données collectées

Selon vos échanges et vos commandes : prénom, nom et e-mail, informations de facturation nécessaires, références de commande, produit, montant, date et statut de paiement, échanges avec le service client et preuve des consentements. Les prestataires techniques peuvent traiter des données de connexion et de sécurité, notamment adresse IP et journaux techniques.

Les numéros de carte et autres informations de paiement sensibles sont traités par Stripe et, si vous choisissez ce moyen, PayPal. Le vendeur ne conserve pas votre numéro complet de carte.

Le formulaire cadeau est actuellement désactivé : aucune donnée n'est envoyée par ce formulaire. Les finalités liées au cadeau et aux inscriptions ci-dessous s'appliqueront lorsqu'il sera activé et que vous transmettrez vos données.

3. Finalités et bases légales

  • Traiter la commande, fournir les PDF, envoyer la confirmation et les audios dès disponibilité, répondre aux demandes d'accès : exécution du contrat.
  • Envoyer le cadeau demandé : répondre à votre demande ; envoyer ensuite des e-mails d'information ou de promotion avec votre consentement, recueilli séparément lorsqu'il est nécessaire. Pour des offres similaires adressées à un client, l'intérêt légitime peut être utilisé dans le respect du droit d'opposition dès la collecte.
  • Tenir la comptabilité et conserver les justificatifs : obligations légales.
  • Assurer la sécurité, prévenir les abus et gérer les réclamations : intérêts légitimes du vendeur, dans le respect de vos droits.

Les données nécessaires à une commande sont obligatoires pour la traiter. Les informations facultatives et consentements commerciaux n'en conditionnent pas la réalisation. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise par le vendeur.

4. Destinataires et prestataires

Seules les personnes et les prestataires nécessaires accèdent aux données utiles à leur mission : Stripe pour le paiement sécurisé, PayPal si ce moyen est proposé et choisi, Brevo pour les envois d'e-mails lorsqu'il est utilisé, et [hébergeur] pour l'hébergement. Les autorités et organismes légalement habilités peuvent recevoir les données requises par la loi. Les données ne sont pas vendues.

Ces prestataires agissent selon leurs missions comme sous-traitants ou responsables distincts, notamment pour leurs obligations propres de paiement. Leurs politiques de confidentialité décrivent leurs traitements. Si des données sont transférées hors de l'Espace économique européen, les transferts doivent être couverts par une décision d'adéquation ou des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander des informations sur les garanties à matisseelma@gmail.com.

5. Durées de conservation

  • Données nécessaires à la livraison et au service client : pendant l'exécution de la commande et le suivi nécessaire ; les éléments utiles à la preuve sont ensuite archivés avec accès restreint pendant la prescription applicable, généralement 5 ans.
  • Documents comptables et factures : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné lorsque cette obligation s'applique ; les obligations fiscales de conservation sont également respectées.
  • Données de prospection : 3 ans après le dernier contact actif d'un prospect, ou après la fin de la relation commerciale pour un client, sauf retrait du consentement ou opposition avant cette date.
  • Informations minimales nécessaires au respect d'une désinscription : au moins 3 ans, exclusivement pour ne plus vous solliciter.
  • Journaux techniques de sécurité : durée proportionnée à leur finalité, en principe au plus 12 mois, sauf incident justifiant une conservation spécifique.

À l'issue des délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou litige nécessitant un archivage limité. Les prestataires de paiement appliquent aussi leurs propres obligations de conservation.

6. Vos droits et la CNIL

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment sans affecter les traitements antérieurs. Vous pouvez également définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.

Adressez votre demande à matisseelma@gmail.com ou 126 rue de l'Outarde Canepetière, 30240 Le Grau-du-Roi, France. Un justificatif d'identité n'est demandé qu'en cas de doute raisonnable. Une réponse vous est apportée en principe sous un mois, avec prolongation possible de deux mois selon la complexité, dont vous serez informé. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr/fr/plaintes.

7. Désinscription des e-mails

Chaque e-mail commercial comporte un lien de désinscription. Vous pouvez aussi écrire à matisseelma@gmail.com. La désinscription est gratuite et n'empêche pas les e-mails strictement nécessaires à votre commande, notamment la confirmation, les réponses à vos demandes et la livraison des audios.

8. Cookies et sécurité

Le vendeur n'ajoute actuellement aucun outil d'analytics ni pixel publicitaire à ces pages. Les pages externes de paiement peuvent utiliser leurs propres cookies, soumis à leurs politiques. Tout ajout de traceurs non essentiels sur ce site nécessite une information adaptée et, lorsqu'il est requis, votre consentement préalable.

Des mesures proportionnées sont prises pour limiter les accès et protéger les données. Une connexion Internet ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. Cette politique sera mise à jour si les traitements changent.